Courtier en projets photovoltaïques
FAQ
Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez avant de lancer votre projet. Vous pouvez aussi nous contacter directement via le chat ou le formulaire pour une réponse plus personnalisée.
Comment s'opère la contractualisation pour la location de toiture ?
Le projet est concrétisé par un acte notarié sous forme de bail emphytéotique d'une durée de 30 ans. Ce bail assure la protection du propriétaire en termes d'assurances et engage le locataire (investisseur) à maintenir l'étanchéité de la toiture tout au long du bail.
Conserverai-je la propriété de mon bâtiment après la mise en place des panneaux solaires ?
Absolument. Vous demeurez propriétaire de votre bâtiment. Vous aurez simplement accordé une location de l'espace situé au-dessus de votre toiture.
Quels critères de toiture rendent un bâtiment éligible à ce type de location ?
Nous ciblons principalement des bâtiments d'une superficie supérieure à 2000 m², dotés d'un Bac acier datant de moins de 10 ans ou d'un Bac présentant une étanchéité de classe C. Pour les autres types de toitures, une rénovation pourrait être nécessaire.
Qu'entend-on par autoconsommation dans le cadre de l'énergie solaire ?
L'autoconsommation désigne la consommation directe de l'énergie produite par la centrale photovoltaïque sur le site même, avant toute injection sur le réseau. Ainsi, chaque kWh consommé directement ne vous sera pas facturé par le fournisseur d'énergie.
Quels bénéfices financiers puis-je attendre de la location de ma toiture ?
Vous percevrez un loyer, une soulte ou bénéficierez de travaux de rénovation. De plus, vous serez exempt des frais de maintenance de toiture pour les 30 années à venir.
Serai-je redevable des frais liés aux renforcements structurels ?
Nos offres de location de toiture incluent systématiquement une étude de structure et les éventuels renforcements nécessaires.
Existe-t-il des frais cachés en lien avec la location de toiture ?
Aucun frais ne vous seront facturés à moins d'une stipulation spécifique dans le projet de bail.
Comment HEXAGONE SOLAR se finance-t-il dans cette démarche ?
HEXAGONE SOLAR n'envoie aucune facturation aux propriétaires. Notre rémunération provient des investisseurs, pour qui nous réalisons études et recherches foncières.
Des démarches administratives sont-elles nécessaires pour louer ma toiture dans ce cadre ?
Ce type de projet ne requiert pas de permis de construire, mais nécessite une déclaration préalable de travaux. Nous gérons intégralement ces formalités.
Mon contrat d'assurance sera-t-il impacté par cette installation ?
La clause de non-renonciation à recours réciproque, intégrée dans le bail, facilite la continuité de votre contrat d'assurance actuel.
L'ajout de panneaux solaires peut-il affecter l'intégrité ou la garantie de ma toiture actuelle ?
Votre toiture, naturellement exposée à des éléments tels que les UV, l'acidité des pluies ou le gel, pourrait bénéficier d'une protection accrue grâce à l'installation des panneaux, prolongeant ainsi sa durabilité.
Mon site est répertorié en tant qu'ICPE. Est-ce compatible avec une installation photovoltaïque ?
La majorité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent accueillir un projet photovoltaïque.
Ce projet peut-il contribuer à mes obligations dans le cadre d'un projet tertiaire ?
Oui, le solaire photovoltaïque représente un moyen efficace de satisfaire aux normes légales requérant une baisse de la consommation énergétique.
Quel est le délai d'installation une fois le projet accepté ?
Le délai d'exécution d'un projet de location de toiture s'étend généralement entre 12 et 18 mois, en fonction de l'ampleur du projet.
Qu'en est-il en cas de cession ou de transmission de mon bien immobilier ?
L'investisseur n'intervient nullement dans ce processus. Le bail est associé au bâtiment et non à son propriétaire. Ainsi, aucun obstacle ne se présente pour un potentiel repreneur.
Que devient l'installation au terme des 30 années de bail ?
Trois options s'offrent à vous :
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1. Vous, ou un propriétaire successeur, pouvez opter pour le renouvellement du bail et envisager un nouveau projet.
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2. Vous pouvez décider de garder la centrale, qui devrait présenter une durée de vie résiduelle d'environ 10 ans.
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3. L'investisseur prendra en charge le démantèlement de la centrale, laquelle sera recyclée par SOREN.
